Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.
Afin d’avoir une vision claire sur les différents traitements de vos données personnelles que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire l’intégralité de ce document.
Si vous souhaitez simplement accéder aux points essentiels de la présente Politique de confidentialité, nous avons mis à votre disposition un récapitulatif que vous trouverez ci-dessous.
La compréhension des termes présents dans notre Politique de confidentialité pouvant parfois s’avérer délicate, un glossaire des principaux termes utilisés est disponible à la fin du document.
Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante : : donneespersonnelles@immoclic.com
- Lorsque vous faites appel à nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles vous concernant, telles que vos données d’identité ou vos coordonnées.
- Dans cette hypothèse, HELLO IMM , société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social sis 102 boulevard de Courcelles 75017 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n°890 288 384. Vous pouvez contacter la SAS HELLO IMM, IMMOCLIC à l’adresse précitée, et plus particulièrement à la responsable des traitements : Aline FOUGEROUX à aline@immoclic.com.
- Vos données personnelles sont traitées pour des finalités strictement limitées, à savoir :
- La fourniture du service que vous avez sollicité auprès de IMMOCLIC comme par exemple l’estimation de votre bien immobilier ;
- La prise de contact entre vous et nos équipes dans le cadre d’une transaction en cours ou envisagée ;
- La prise de contact entre vous et nos équipes via le formulaire de contact présent sur notre site internet ;
- L’analyse de votre candidature soumise via le formulaire spécifique présent sur notre site internet ;
- de nos sites internet via l’utilisation de cookies ;
- L’envoi et la réception de documents sur votre compte ;
- L’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction de vos préférences.
- Les traitements que nous mettons en œuvre sur vos données personnelles reposent systématiquement sur une base légale qui varie en fonction de la typologie du traitement. Dans la majorité des cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard.
- Les champs accompagnés d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignés à défaut de quoi nous ne pourrons pas vous fournir l’intégralité des services demandés.
- Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles.Avec votre consentement, nous utilisons des cookies lorsque vous utilisez notre site internet afin
- Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées dans l’Union Européenne.
- Un glossaire est disponible à la fin du présent document afin de vous permettre de comprendre la signification des principaux termes utilisés. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité qui en a justifié la collecte, après quoi nous effacerons vos données. Afin de vous garantir un service sur mesure, nous faisons appel à différents prestataires de confiance qui ont besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. Nous choisissons uniquement des prestataires présentant une politique de protection des données personnelles conforme aux exigences légales.
- Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet cnil.fr.
- Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition et de limitation, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit de retirer votre consentement). Pour les exercer, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse suivante par courrier : SAS HELLO IMM, IMMOCLIC, 102 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS ou par mail à : donneespersonnelles@immoclic.com
- Les destinataires de vos données personnelles sont les équipes projet, commerciales et marketing de IMMOCLIC.
SOMMAIRE
- Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
- Quelles données personnelles sont traitées par IMMOCLIC et quand sont-elles collectées ?
- Pour quelles raisons mes données personnelles sont-elles collectées ?
- Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
- Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
- Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
- Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
- Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
- Où sont stockées mes données personnelles ?
- Avec qui sont partagées mes données personnelles ?
- Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?
- Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
- Evolution de la présente Politique de confidentialité
- Glossaire
1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
Le responsable des traitements de vos données personnelles est la SAS HELLO IMM, IMMOCLIC, société par actions simplifiée à associé unique sise 102 Boulevard de Courcelles à 75017 PARIS
Vous pouvez prendre contact avec la SAS HELLO IMM :
- Par courrier, à l’adresse susvisée ;
- Par courriel, à l’adresse suivante : aline@immoclic.com
2. Quelles données personnelles sont traitées par IMMOCLIC et quand sont-elles collectées ?
Conformément à la législation applicable, nous collectons et traitons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
La nature des données personnelles collectées varie ainsi en fonction du contexte qui en justifie la collecte.
En toute hypothèse, nous vous informerons lorsque nous collecterons des données personnelles vous concernant en vous indiquant au minimum l’identité du responsable de traitement, la ou les finalités poursuivies ainsi que vos principaux droits sur vos données personnelles.
Par exemple, lors d’une demande de contact, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
- Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel
Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquez directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant sans communication directe de votre part. C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, sur lequel nous utilisons avec votre accord préalable des cookies afin notamment de mesurer la fréquentation de notre site.
De plus, avec votre consentement, vos données de connexion peuvent être partagées avec nos partenaires de réseaux sociaux lorsque vous vous connectez à Facebook, Instagram ou LinkedIn pour faciliter notamment le partage sur les réseaux sociaux via les boutons spécifiques de notre site internet, ou encore lorsque vous choisissez de créer un compte via vos comptes personnels tiers (gmail/facebook).
3. Pour quelles raisons mes données personnelles sont-elles traitées par IMMOCLIC ?
Toutes les données personnelles que nous traitons sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur qui serait incompatible avec ces finalités.
Ces finalités varient en fonction du traitement concerné.
De manière générale, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités :
- La fourniture d’un service que vous avez sollicité auprès de IMMOCLIC comme par exemple l’estimation de votre bien immobilier ;
- La prise de contact entre vous et nos équipes dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier en cours ou envisagée ;
- La prise de contact entre vous et nos équipes via le formulaire de contact présent sur notre site internet ;
- L’analyse de votre candidature à un poste via le formulaire présent sur notre site internet ;
- L’analyse de la fréquentation de notre site internet via l’utilisation de cookies ;
- L’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction de vos préférences.
Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé et le cas échéant sollicité votre consentement.
4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
La réglementation exige que tout traitement de données personnelles repose sur un fondement légal. C’est l’existence d’un fondement légal qui va conditionner la licéité d’un traitement de données personnelles.
La réglementation prévoit différents fondements légaux pouvant justifier un traitement de données personnelles, tels que le consentement de la personne, la nécessité du traitement au regard de l’exécution contractuelle ou encore le respect d’une obligation légale.
Chez IMMOCLIC, les traitements de vos données personnelles reposent alternativement sur les fondements suivants :
- La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et notre société ou des mesures précontractuelles s’y rattachant (par exemple lorsque nous collectons votre adresse électronique afin de pouvoir échanger avec vous sur une demande de vente, d’achat ou de location d’un bien immobilier) ;
- Le respect d’une obligation légale (par exemple lorsque nous conservons nos factures à des fins de comptabilité) ;
- Votre consentement exprès et préalable (par exemple lorsque nous utilisons votre adresse électronique pour vous adresser des newsletters ou des offres commerciales).
Le fondement légal du traitement de vos données personnelles varie ainsi en fonction du traitement concerné.
5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
De façon générale, nous ne vous obligerons jamais à nous communiquer vos données personnelles.
Néanmoins, la communication de certaines données personnelles est nécessaire à la fourniture des services que nous proposons.
Ces données sont identifiables par la présence d’un astérisque « * ».
Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, nous ne pourrons pas vous garantir l’accès au(x) service(s) concerné(s).
6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
Nous utilisons des cookies afin de mesurer l’audience de nos sites et de sauvegarder vos préférences lorsque vous naviguez sur nos sites.
Nous vous informons que des tiers tels que GOOGLE peut également collecter des données depuis nos sites par l’intermédiaire de cookies, de modules tiers et de widgets.
Ce tiers collectent des données directement depuis votre navigateur et le traitement de ces données est soumis à leurs propres chartes de protection des données personnelles.
TROIS catégories de cookies sont généralement utilisées sur nos sites
COOKIES FONCTIONNELS : ces cookies sont requis pour les fonctionnalités basiques du site et sont par conséquent toujours actifs. Cela comprend les cookies qui permettent d’être reconnu lorsque vous visitez nos sites au cours d’une même session ou si vous le souhaitez d’une session à l’autre. Ils permettent d’établir la procédure de souscription en ligne mais également d’assurer la sécurité des échanges et le respect de la réglementation.
COOKIES de PERFORMANCE : Ce cookies permettent d’améliorer les fonctionnalités de nos sites en suivant leur usage. Dans certains cas, ces cookies permettent d’améliorer la rapidité avec laquelle nous traitons votre demande et de retenir les préférences que vous avez sélectionnées. Refuser ces cookies peut entraîner des recommandations moins pertinentes et un ralentissement des performances de notre site.
COOKIES DE RESEAUX SOCIAUX : ces cookies de réseaux sociaux offrent la possibilité de vous connecter à vos réseaux sociaux et d’y partager des contenus depuis nos sites. Dans le cas, où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités des réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des données de votre compte sur ledit réseau social (notamment vos prénoms, noms, photographies, adresse e-mail et nombre d’amis sur Facebook), conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines données lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « j’aime ». Refuser ces cookies peut empêcher la connexion effective de Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux et/ou empêcher la possibilité pour vous de partager le contenu sur les réseaux sociaux.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, le bandeau qui s’affiche sur votre écran permet d’exercer vos choix concernant l’utilisation de cookies sur notre site.
Vous avez ainsi la possibilité d’accepter l’utilisation de cookies, de la refuser ou encore de personnaliser les cookies selon vos préférences en utilisant le mécanisme intégré au bandeau ou en accédant aux paramètres de votre navigateur internet sur chacun de vos appareils. Il est précisé que le dépôt de cookies est strictement nécessaire au fonctionnement du site est activé par défaut, vous ne pouvez pas le désactiver.
Chaque navigateur est différent, vous devez vérifier le menu « AIDE » de votre navigateur pour bien comprendre comment modifier le paramétrage des cookies.
Si vous refusez les cookies, l’accès à de nombreux contenus de nos sites peut être moins efficace et certains de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement.
Le consentement que vous donnez n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’utilisateur, faisant suite à l’expression de votre consentement.
7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités qui en ont justifié la collecte.
Cette durée de conservation va nécessairement varier en fonction du type de donnée et du traitement concerné.
Vous trouverez ci-dessous, pour chaque traitement de vos données personnelles, la durée pendant laquelle nous conservons les données concernées.
A l’issue de cette période, et sauf instructions contraires de votre part, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles.
8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
Afin de protéger vos données personnelles, nous avons adopté en interne des mesures de sécurité physiques et logiques permettant de garantir autant que possible l’intégrité et la confidentialité de vos données.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir davantage concernant les mesures de sécurité que nous avons adoptées.
9. Où sont stockées mes données personnelles ?
Vos données personnelles sont uniquement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.
10. Avec qui sont partagées mes données personnelles ?
Les données personnelles que nous traitons peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
- Quand nous avons recours aux services d’un sous-traitant en vue de l’accomplissement des finalités d’un traitement ;
- Quand nous avons recours aux services de prestataires pour héberger nos bases de données ;
- Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
- Si IMMOCLIC est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, nous vous informerons, avant que les données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.
En tout hypothèse, nous nous engageons à :
- Transmettre vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement ;
- Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles
- Encadrer strictement les traitements de données personnelles effectués pour notre compte par nos sous-traitants ;
- Ne jamais revendre vos données personnelles ou les utiliser d’une façon qui serait incompatible avec la finalité initiale du traitement.
11. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?
Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Les données peuvent être transmises a des tiers, notamment
– Au(x) notaire(s) ;
– Au(x) diagnostiqueur(s) chargé(s) de réaliser les diagnostics obligatoires ;
– Au(x) site(s) d’annonces en ligne en cas de géolocalisation ;
– Au syndic de la copropriété pour la délivrance de documents et informations en application de l’article L721-2 du CCH ;
– Au(x) prestataire(s) de la signature électronique et de la lettre recommandée électroniques ;
– Au(x) agent(s) immobilier(s) en cas de délégation de mandat ;
– A notre assureur RCP, à l’huissier à l’avocat en cas de procédure(s).
12. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
Du fait de notre activité, nous sommes amenés à réaliser différents traitements sur vos données personnelles. Cependant, vous seuls restez maîtres de vos données et de l’utilisation qui en est faite.
C’est pourquoi vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos données personnelles :
– Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par IMMOCLIC;
– Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;
– Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou en demander la limitation;
– Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;
– Vous pouvez solliciter la communication dans un format interopérable de l’ensemble de vos données personnelles traitées par IMMOVAL afin d’exercer votre droit à la portabilité ;
– Vous pouvez définir des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser votre demande à l’adresse suivante :
– Par courriel, à : aline@immoclic.com
– Par courrier, à : SAS HELLO IMM, 102 Boulevard de Courcelles à 75017 PARIS
Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
En toute hypothèse, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prorogeable de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr
13. Evolution de la présente Politique de confidentialité
IMMOCLIC se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la communiquer par tout moyen raisonnable. La date de la dernière mise à jour de ladite Politique sera systématiquement publiée à la fin du présent document.
Nous vous informerons de la modification par messagerie électronique, dans la mesure du possible, dans les meilleurs délais avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles.
14. Glossaire
Donnée personnelle (ou « données à caractère personnel ») : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur une donnée personnelle (consultation, extraction, conservation, transfert etc.).
Responsable de traitement : l’organisme qui détermine les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) d’un traitement de données personnelles
Sous-traitant : l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte et sur instructions du Responsable de traitement
Destinataire : toute personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions
Finalités : les objectifs poursuivis à travers un traitement de données personnelles
Base légale (ou « fondement légal ») : fondement prévu par la loi légitimant un traitement de données personnelles dans une situation déterminée
DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : septembre 2021